Conditions d'utilisation

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de trancheuses à charcuterie professionnelles Tranché'o

conclues entre Tranché'o et tout client professionnel. Le site est exclusivement réservé aux professionnels :

toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont non

contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) et les frais de livraison

s'ajoutent au prix. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au

jour de la commande.

Article 4 – Commande et devis

Le client passe commande depuis son compte professionnel ou demande un devis via le formulaire de

contact. Un devis est valable [30] jours. La commande est confirmée par e-mail.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou chèque. [Délai de paiement : À COMPLÉTER, par

exemple à la commande.] En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, calculées

sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de

recouvrement.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif de [3 à 5] jours ouvrés. Le

client vérifie l'état du colis à la réception et formule des réserves précises sur le bon de livraison, confirmées

au transporteur sous 3 jours ouvrés.

Article 7 – Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée à Tranché'o sous [X] jours après la livraison. Le droit de rétractation

prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux ventes entre professionnels. Les retours sont soumis à

accord préalable.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie [À COMPLÉTER : durée] et de la garantie légale contre les vices

cachés. La garantie ne couvre pas l'usure normale ni un usage non conforme.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Tranché'o jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 10 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de [ville]

est seul compétent.